Conditions Générales de Vente et d’Utilisation — Atelier Lumière Maquillage

Dernière mise à jour : 27 mai 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Atelier Lumière Maquillage, entreprise de type Makeup-Studio, dont le siège est situé au 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France, joignable à l’adresse [email protected] et au +33 1 42 68 39 75, et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») réservant ou utilisant les services proposés.

Toute réservation, commande, demande de prestation ou participation à un cours implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute validation de réservation ou de commande.

Les présentes CGV sont rédigées en conformité avec le droit français, notamment les dispositions du Code civil, du Code de la consommation, du Code de commerce et, le cas échéant, du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

2. Champ d’application des services

Atelier Lumière Maquillage propose notamment les services suivants :

• Maquillage de mariée ;
• Maquillage événementiel ;
• Cours d’auto-maquillage ;
• Maquillage photo et shooting professionnel ;
• Maquillage pour soirées et cérémonies.

Les prestations peuvent être réalisées au sein du studio, à domicile, sur site événementiel ou dans tout autre lieu convenu entre les parties, sous réserve de faisabilité technique, logistique et sanitaire.

Les descriptions, durées, tarifs, disponibilités et modalités particulières des prestations peuvent être précisées sur devis, fiche descriptive, page de réservation ou échange écrit avec le Client. En cas de contradiction, le devis ou la confirmation écrite la plus récente prévaut.

3. Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation ;
• signaler toute allergie, sensibilité cutanée, pathologie, traitement dermatologique, grossesse, ou toute autre contre-indication susceptible d’affecter la prestation ;
• se présenter à l’heure convenue, avec une peau propre et, le cas échéant, préparée conformément aux recommandations communiquées par Atelier Lumière Maquillage ;
• respecter les consignes d’hygiène, de sécurité et d’organisation du studio ou du lieu d’intervention ;
• ne pas perturber le bon déroulement de la prestation ;
• régler les sommes dues selon les modalités convenues.

Le Client reconnaît que les résultats peuvent varier selon la nature de la peau, les conditions d’application, la lumière, la tenue, la météo, la transpiration, les frottements et d’autres facteurs externes indépendants de Atelier Lumière Maquillage.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises et de l’usage qu’il fait des conseils, recommandations ou techniques enseignés lors des cours d’auto-maquillage.

4. Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire figurant sur le devis ou la confirmation de réservation, les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises, selon le régime applicable à Atelier Lumière Maquillage.

Les modalités de paiement peuvent inclure, selon la prestation :

• un acompte à la réservation ;
• le solde avant ou le jour de la prestation ;
• un paiement intégral à la réservation pour certaines prestations ou créneaux ;
• des frais supplémentaires pour déplacement, prestations hors horaires, essais supplémentaires, retouches, ou demandes spécifiques.

Le paiement peut être effectué par les moyens acceptés par Atelier Lumière Maquillage au moment de la réservation ou de la prestation. Toute somme non réglée à l’échéance pourra entraîner la suspension ou l’annulation de la prestation, sans préjudice de tout recours légal.

En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévues par le Code de commerce pourront être appliquées. Pour les consommateurs, les dispositions légales impératives applicables demeurent réservées.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Les conditions d’annulation suivantes s’appliquent, sauf conditions particulières plus favorables indiquées par écrit :

• Annulation par le Client plus de 7 jours avant la prestation : remboursement de l’acompte possible, déduction faite des frais éventuellement engagés et non récupérables, si applicable ;
• Annulation entre 7 jours et 48 heures avant la prestation : l’acompte peut être conservé à titre d’indemnité forfaitaire, sauf cas de force majeure dûment justifié ;
• Annulation moins de 48 heures avant la prestation ou non-présentation : la totalité de la somme versée peut être conservée, sauf disposition légale contraire ou accord écrit différent ;
• Retard du Client : au-delà d’un délai raisonnable, Atelier Lumière Maquillage se réserve le droit de réduire la durée de la prestation, de la reprogrammer ou de l’annuler, sans remboursement partiel ou total, si le retard compromet l’exécution.

Les remboursements éventuels sont effectués selon le moyen de paiement initial, dans un délai raisonnable après validation de la demande. Les prestations déjà réalisées, les essais effectués, les produits consommés et les frais de déplacement ne sont pas remboursables.

Pour les prestations conclues à distance avec un consommateur, le droit de rétractation peut, le cas échéant, s’appliquer conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, sous réserve des exceptions légales, notamment lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du Client et renoncement exprès à ce droit.

6. Limitation de responsabilité

Atelier Lumière Maquillage s’engage à fournir ses services avec professionnalisme, diligence et conformément aux règles de l’art. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée dans les cas suivants :

• déclaration inexacte ou omission d’informations par le Client, notamment en matière d’allergies ou de contre-indications ;
• réaction cutanée, allergique ou autre effet indésirable non signalé préalablement ;
• non-respect des conseils d’entretien, de préparation ou de tenue fournis ;
• altération du maquillage due à des facteurs extérieurs (chaleur, humidité, frottements, larmes, transpiration, pluie, etc.) ;
• retard, absence ou comportement du Client empêchant la bonne exécution de la prestation ;
• force majeure ou fait d’un tiers.

Le Client reconnaît que les prestations de maquillage sont des prestations de mise en beauté à résultat esthétique variable et non des obligations de résultat absolu. Les photographies, visuels ou exemples présentés ont une valeur illustrative et ne constituent pas une garantie de résultat identique.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Atelier Lumière Maquillage est limitée aux dommages directs prouvés, à l’exclusion de tout dommage indirect, immatériel, consécutif ou perte d’exploitation.

7. Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus créés, fournis ou diffusés par Atelier Lumière Maquillage, incluant notamment les textes, visuels, photographies, vidéos, supports pédagogiques, méthodes, fiches conseils, logos, éléments graphiques et contenus de formation, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.

Les supports remis dans le cadre des cours d’auto-maquillage sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute utilisation à des fins de formation, de revente, de publication ou de reproduction publique est interdite sans accord écrit.

Sauf opposition expresse du Client, Atelier Lumière Maquillage peut être amené à réaliser des photographies avant/après ou des images de prestations à des fins de portfolio, communication ou promotion, dans le respect du droit à l’image et des autorisations éventuellement requises.

8. Protection des données personnelles et confidentialité

Atelier Lumière Maquillage collecte et traite les données personnelles du Client uniquement pour les besoins de la gestion des réservations, de l’exécution des prestations, de la facturation, du suivi client, de la communication commerciale lorsque cela est autorisé, et du respect des obligations légales.

Les traitements sont effectués conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose, selon les conditions légales, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter Atelier Lumière Maquillage à l’adresse suivante : [email protected].

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques ou administratifs strictement nécessaires à la gestion de l’activité, dans le respect de la confidentialité et des exigences légales.

Le Client s’engage à ne pas divulguer d’informations confidentielles relatives aux méthodes, tarifs négociés, supports pédagogiques ou échanges internes de Atelier Lumière Maquillage, sauf obligation légale ou accord écrit préalable.

9. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, décision administrative, grève générale, panne majeure de réseau, accident grave, interruption des transports, ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale de la prestation.

En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, les parties conviennent de rechercher une solution amiable, notamment un report ou une annulation sans faute.

10. Modification des conditions

Atelier Lumière Maquillage se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de la réglementation ou de ses modalités de fonctionnement.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande, sauf disposition légale impérative contraire ou acceptation expresse d’une nouvelle version par le Client.

La version à jour peut être communiquée sur demande ou mise à disposition via les canaux de communication habituels de Atelier Lumière Maquillage.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur, après démarche écrite préalable auprès de Atelier Lumière Maquillage.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, réclamation, demande d’information ou exercice de droits, le Client peut contacter :

• Atelier Lumière Maquillage
• Adresse : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice ou une autorité compétente, cette stipulation serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions, qui conserveraient leur plein effet.

Les parties s’engagent, dans la mesure du possible, à remplacer la clause invalide par une clause valable ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.

Atelier Lumière Maquillage remercie sa clientèle pour sa confiance et s’engage à offrir des prestations de qualité, dans le respect des règles professionnelles, de la confidentialité et de la réglementation française applicable.